PREAMBULE

La SOCIETE koddelFRANCE est la société éditrice et exploitant du site koddel.com, au statut d’micro-entrepreneur. Elle a pour objet la vente de bougies et d’objets de décorations sur Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’URL koddel.com. Elles sont conclues entre :

- la SOCIETE koddelFRANCE, dont le siège social est situé au 2 rue d'Ormesson - 95170 DEUIL LA BARRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro SIRET 53396594300034 ci-après dénommée " koddel.com " d’une part

ET

- le CLIENT, particulier non professionnel et professionnel, d’autre part.

Le CLIENT et la SOCIETE koddel France seront collectivement appelées les PARTIES.

Important :

Toute commande effectuée sur le site koddel.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes conditions générales de vente.

C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté ce qui suit :

Article 1 : Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet www.koddel.com

SITE DE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l’adresse : http://www.koddel.com/

Le site de e-commerce regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.

CLIENT : désigne le cocontractant de la SOCIETE koddel FRANCE qui garantit avoir la qualité de client particulier / consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

TERRITOIRE : Désigne la France métropolitaine, la Corse et Monaco et les pays de l’union européenne.

Article 2 : Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

Article 3 : Modifications des CGV

La société koddelFRANCE pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://koddel.com.

Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

Article 4 : Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société KODDELFRANCE.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ «affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Article 5 : Produits proposés

Présentation des PRODUITS en ligne :

Tous les PRODUITS sont décrits par la société KODDEL FRANCE aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

Les photographies des PRODUITS sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les PRODUITS vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photos ne sont donc pas contractuelles.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter la société koddel.com au 0601760997 ou par e-mail : contact@koddel.com ou en utilisant le formulaire présent à l’adresse suivante : http://koddel.com/contactez-nous

Limite des stocks :

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par la société koddel.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Prix

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.koddel.com sont payables à la commande.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

- lemonway: l’acheteur devra, dans ce cas ouvrir un compte PayPal ou utiliser son compte existant et pourra régler par carte bancaire.

- Chèque : le chèque sera encaissé dès réception et le traitement de la commande se fera après encaissement.

- Virement : Le règlement par virement est possible, au niveau national ou international, via le SEPA.

Le CLIENT pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA en se connectant à son compte ou en en faisant la demande sur le formulaire de contact sur le site www.koddel.com.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société koddel.com Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.

Les prix indiqués sur le site koddel.com sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Article 7 : Commande

Le CLIENT qui souhaite acheter un produit sur le site koddel.com doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société koddel France se réserve la propriété des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande par la société koddel France.

La société koddel France ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

La commande sera préparée par KODDEL FRANCE après confirmation de la commande et dans les délais indiqués sur le site, koddel France lors de la commande par le Client (sauf cas de force majeure : erreur informatique ou de saisie sur les quantités en stock).

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site de koddel France en consultant la rubrique « Suivi de commande ».

Article 8 : Livraison

Les PRODUITS disponibles sur le site www.koddel.com peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Corse,  à Monaco et dans l’ensemble des pays de l’union européenne, sous certaines conditions financières visées supra.

Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KODDEL FRANCE. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (2 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entrainée une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le site www.koddel.com. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : Conformité & garantie légales

Pour les défauts de conformités, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à la société KODDELFRANCE, et ce notamment via le site koddel.com à l’adresse indiquée ci-dessous indiquée : http://koddel.com/contactez-nous

avec les informations suivantes :

- Numéro de commande

- Nom, prénom, et adresse

- Référence du ou des articles à retourner

- Motif du retour pour non-conformité

- Photo du produit prouvant la non-conformité

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut obtenir le remplacement du PRODUIT sous 30 jours.

La société KODDEL FRANCE n’est pas tenue responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les auraient pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

KODDEL FRANCE

2 rue d'Ormesson - 95170 DEUIL LA BARRE

Article 10 : Droit de rétractation

Le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Le CLIENT doit au préalable contacter KODDEL.FR en se connectant à son compte, puis en cliquant sur "historique de vos commandes" puis en cliquant sur "Détail" sur la ligne correspondant à la commande concernée. Le CLIENT pourra alors cocher les produits qu'il souhaite retourner en précisant les informations suivantes :

- Numéro de commande

- Nom, prénom, et adresse

- Référence du ou des articles à retourner

Les PRODUITS devront être retournés par Colissimo ou par transporteur, dans leur emballage d’origine et sans avoir été utilisé, à l’adresse suivante :

2 rue d'Ormesson 

95170 DEUIL LA BARRE

La société koddel France se réserve le droit de refuser un produit retourné qui ne serait pas dans son état d’origine.

Les frais de retour du PRODUIT ainsi que les frais de stockage, sont à la charge du CLIENT et aucune indemnité ne peut être exigée par le CLIENT.

koddel.com est tenue par la loi de rembourser le CLIENT au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Aucun remboursement de la participation aux frais de port ne pourra être réclamé.

Article 11 : Conditions d’échange et de remboursement

Conditions d’échange
Pour tout échange d’un ou plusieurs PRODUIT(S), la demande du CLIENT doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné.

Le CLIENT doit au préalable contacter KODDEL.COM en se connectant à son compte, puis en cliquant sur "historique de vos commandes" puis en cliquant sur "Détail" sur la ligne correspondant à la commande concernée. Le CLIENT pourra alors cocher les produits qu'il souhaite retourner en précisant les informations suivantes :

- Numéro de commande

- Nom, prénom, et adresse

- Référence du ou des articles à retourner

Si le produit demandé en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit, soit par virement soit par chèque à l’ordre de KODDEL.COM à joindre au colis du PRODUIT renvoyé. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, KODDEL .COM éditera un bon de réduction d’une valeur équivalente à la différence de prix entre le nouveau produit et le produit échangé.

L’expédition du nouveau produit se fera après retour effectif à KODDEL.COM du produit échangé.

En cas d’échange, les frais de port restent entièrement à la charge du CLIENT.

Condition de remboursement

Les conditions de remboursement sont soumises aux articles 9 et 10 des présentes CGV.

En cas d’annulation ou de rétractation de commande validée par KODDEL.COM, KODDEL.COM peut procéder à un remboursement sous forme d’un bon de réduction ou d'un avoir édité sous la forme d’un code et envoyé par e-mail au CLIENT. Tout bon de réduction non utilisé avant la date de fin de validité est définitivement annulé et supprimé, et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Le CLIENT peut exiger un remboursement en numéraire en en faisant la demande à service-client@koddel.com (objet : « Remboursement – référence de la commande »). Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire ou d’un chèque bancaire, et interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation ou d’annulation.

 Article 12 : Protection des données à caractère personnel

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de koddel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de koddel.com

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Koddel.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à koddel.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de la société koddel.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

La société koddel france ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie dans la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La société koddel France ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout incident lié à l’utilisation des PRODUITS vendus, notamment en cas d’incendie, brûlure, ou intoxication.

Responsabilité en cas de retard de livraison :

Dans le cas d’un retard de livraison lié au transporteur par rapport aux délais annoncés par ce même transporteur, il est de la responsabilité du CLIENT de contacter en priorité le transporteur. En cas de retards jugés importants, le CLIENT doit contacter koddel.com par email service-client@koddel.com (objet : « Retard de livraison – référence de la commande ») afin d’ouvrir un dossier de litige.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de koddel.com en agissant, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession), vous bénéficiez d’un délai de sept (14) jours pour exercer votre droit de rétractation légal. 

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Pendant la durée des vente, koddel.com tolère les annulations de toutes les commandes, sauf celles dont la livraison est proposée en 24h (ventes « demain chez vous »). L’annulation d’une commande de ces ventes « demain chez vous » ne pourra être prise en compte. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous le retourner à réception dans les délais, à savoir sous sept (7) jours.

Responsabilité en cas de perte de colis
En cas de perte de colis, le Client doit contacter koddel.com par email service-client@koddel.com (objet : « Perte de colis – référence de la commande »), dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de koddel.com, afin d’ouvrir un dossier d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Koddel.com se charge ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis n’est pas retrouvé, koddel.com peut, soit effectuer une nouvelle livraison du même produit (selon disponibilité), soit en proposer le remboursement au Client.

Article 14 : Archivage - Preuve

Koddel.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de koddel.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.